Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CŒUR DES ILES au capital de 7.500 euros dont le siège social est à Imm René COTTRELL, Zone Industrielle de Jambette, 97232 Lamentin MARTINIQUE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro B 402 622 419 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par le biais du site Internet de coeurdesiles.com, dénommée ci-après “l’Acheteur”.
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site coeurdesiles.com et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par coeurdesiles.com.
coeurdesiles.com. se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
ART 1. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES.
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne sur coeurdesiles.com.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par coeurdesiles.com
Les photographies des produits présentés dans la boutique en ligne, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photographies sont non contractuelles.
ART 2. TARIFS
Les prix figurant dans la boutique en ligne, coeurdesiles.com
sont des prix exprimés en euros. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Coeurdesiles.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande, la fourniture des produits et des emballages, le transport et la livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
ART 3. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés dans la boutique est réservée aux Acheteurs qui résident en Martinique.
ART 4. COMMANDES
L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
Posséder un compte coeurdesiles.com, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les coordonnées demandées, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ART 5. RETRACTATION
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, s’agissant des produits périssables non expédiables et pouvant se détériorer rapidement et ou être descellés par le consommateur à savoir les chocolats et macarons, le droit de rétractation ne peut s’exercer (Article L221-28)
Accédez au FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Pour ce qui est du chocolat antillais, produit expédiable et compte tenu de sa durée de vie (minimum 9 mois) le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours légaux à la réception du produit tel que le prévoit l’article L221-18 du code la consommation
Le retour du produit se fera aux frais du client. Le client sera remboursé par la société si aucun dommage n’a été subi par ce dernier ; emballages et étiquettes en bon état et si le produit n’a pas été descellé
Apres le délai de 14 jours, le client bénéficie d’un délai de 15 jours pour renvoyer son colis à la société afin de se faire dédommager ; la date de la poste fera foi
Tout produit retourné détérioré sera déclaré non remboursable ; la preuve sera faite par photos dans l’emballage de transport de retour du produit à sa réception.
ART 6. MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
ART 7. LIVRAISONS
Les produits expédiés par coeurdesiles.com sont présentés à leur destinataire à l'adresse indiquée par l'expéditeur dans un délai de cinq à dix jours ouvrés suivant l'expédition hors dimanche et jours fériés.
Il convient cependant d'être très précis dans les coordonnées du destinataire (bâtiment, numéro de rue, étage escalier, appartement, code de porte, numéro de téléphone fixe ou mobile).
Le numéro de téléphone est destiné uniquement à joindre le destinataire en cas de difficulté à trouver l'adresse. Il ne sert nullement à aviser le destinataire de la distribution prévue du colis ou de sa mise en instance en cas d'absence.
Tout produit refusé par le destinataire à la livraison sera considéré comme perdu et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement à l’expéditeur par coeurdesiles.com
Pour les destinataires absents, un avis de passage ordinaire postal est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Ils sont tenus de récupérer dans les meilleurs délais leur colis en instance à la poste ou à l'agence Chronopost indiquée sur l'avis de passage.
En cas d'absence prolongée du destinataire, de refus ou de non retrait du colis dans les délais, coeurdesiles.com se décharge de toute responsabilité. Lors de la livraison, en cas de colis endommagé extérieurement, émettre une réserve à la signature auprès du livreur.
En l'absence de réserve, coeurdesiles.com dégage toute responsabilité. L'expéditeur n'est avisé de la distribution du colis que s’il le demande explicitement.
Cependant, il est possible de consulter le Service Après-vente de coeurdesiles.com : Tél. 0596 50 4040 pour avoir toutes les informations concernant l'acheminement du colis.
ART 8. GARANTIE
coeurdesiles.com garantit une livraison dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à domicile dans la mesure où toutes les conditions évoquées dans le présent contrat sont remplies.
ART 9. RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ART 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de coeurdesiles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de coeurdesiles.com.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de coeurdesiles.com
ART 11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
coeurdesiles.com se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies(*). Consulter le lien suivant, « activation des cookies », pour vérifier que la configuration actuelle de votre navigateur permet l’utilisation des cookies.
Les informations collectées sont destinées exclusivement à la société coeurdesiles.com. En aucun cas elles ne sont transmises à des tiers. Les informations collectées ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et vous informer sur les nouveautés, promotions et toute autre information vous permettant de faire de bonnes affaires sur coeurdesiles.com
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL qui est en cours.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Vous pouvez exercer ce droit par :
Email (courriel) à : bienvenue@coeurdesiles.com
Courrier : CŒUR DES ILES, Imm René COTTRELL
Zone Industrielle de Jambette
97232 LAMENTIN – Martinique (F.W.I)
Téléphone 05.96.50.40.40
ART 12. ARCHIVAGE - PREUVE
Coeurdesiles.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de coeurdesiles.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
ART 13. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de désaccord entre la société et le client sur la prestation ou la conformité du service rendu, ce dernier bénéficie de la possibilité de saisir un médiateur de la consommation sans délai afin de mettre fin au litige né
Article R612-5 du code de la consommation : La médiation est une démarche gratuite pour le consommateur. Le médiateur devra apporter une solution dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date de dépôt du dossier
La DIECCTE Martinique dispose d’un service de médiation en cas de litige
Tel 05 96 442000 972-polec@dieccte.gouv.fr
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Ils contiennent des informations sur vous et sur vos préférences. Par exemple, si vous vous renseignez sur les horaires des vols sur le site d'une compagnie aérienne, ce site peut créer un cookie contenant votre itinéraire. Il peut également contenir un enregistrement des pages Web que vous avez consultées sur le site, afin de faciliter la personnalisation du site en fonction de vos préférences lors de votre prochaine visite.
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